`14` — Pas pour la vente au détail en ligne modifié

Description par langue

	Description	Notes
EN	Except through online retail	Sales rights (or market distribution rights) apply to sales other than through online retail channels
FR	Pas pour la vente au détail en ligne	Exclusivement réservé à la vente au détail dans des points de vente physiques
ES	Excepto para venta en línea	Los derechos de venta (o los derechos de distribución en el mercado) son de aplicación para los suministros a entidades distintas a las de venta en línea

Historique

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14 — Pas pour la vente au détail en ligne modifié