71 — Code Type de restriction de distribution

25 codes · Introduite à l'Issue 1

Code	Description	Historique
`00`	Non spécifié – voir texte modifié La restriction doit être décrite dans <SalesRestrictionDetail> (ONIX 2.1) ou <SalesRestrictionNote> (ONIX 3.0 ou une version ultérieure)	+1 · ✎11
`01`	Exclusivité détaillant / marque propre modifié Le droit de vente (ou droit de distribution sur le marché) s’applique à la vente uniquement par le détaillant désigné. Le détaillant doit être identifié ou nommé dans une instance de <SalesOutlet>. A utiliser uniquement quand il n’est pas possible d’attribuer les codes plus explicites 04 ou 05	+1 · ✎49
`02`	Par l’intermédiaire de grossistes en fournitures de bureau uniquement modifié Le droit de vente (ou droit de distribution sur le marché) s’applique à la vente par l’intermédiaire des grossistes en fournitures de bureau. Le(s) grossiste(s) peuvent être identifiés ou nommés dans une instance de <SalesOutlet>	+1 · ✎49
`03`	Utilisation interne de l’éditeur uniquement : ne pas cataloguer modifié Cas d’un ISBN attribué au seul usage interne d’un éditeur	+1 · ✎70
`04`	Exclusivité détaillant modifié Le droit de vente (ou droit de distribution sur le marché) s’applique à la vente (sous la marque ou la raison sociale de l’éditeur) uniquement par le(s) détaillant(s) désigné(s), même si ce n’est pas sous sa propre marque. Le(s) détaillant(s) doivent être identifiés ou nommés dans une instance de <SalesOutlet>	+6 · ✎49
`05`	Propre marque du détaillant modifié Le droit de vente (ou droit de distribution sur le marché) s’applique à la vente (sous la marque ou la raison sociale du détaillant) uniquement par le(s) détaillant(s) désigné(s), même si ce n’est pas sous sa propre marque. Le(s) détaillant(s) doivent être identifiés ou nommés dans une instance de <SalesOutlet>	+6 · ✎49
`06`	Pour les bibliothèques uniquement modifié Le droit de vente (ou droit de distribution sur le marché) s’applique à la fourniture aux bibliothèques (bibliothèques publiques et nationales, bibliothèques d’établissements d’enseignement)	+6 · ✎67
`07`	Pour les écoles uniquement modifié Le droit de vente (ou droit de distribution sur le marché) s’applique à la fourniture aux écoles (enseignement primaire et secondaire)	+8 · ✎67
`08`	Indiziert Mis à l’index pour le marché allemand	+9
`09`	Sauf pour les bibliothèques modifié Le droit de vente (ou droit de distribution sur le marché) s’applique à la fourniture à d’autres clients que les bibliothèques	+11 · ✎49
`10`	Par l’intermédiaire des organes de presse uniquement modifié Editions vendues uniquement via les kiosques à journaux / marchands de journaux	+14 · ✎49
`11`	Exception détaillant modifié Le droit de vente (ou droit de distribution sur le marché) s’applique à la vente autre que par l’intermédiaire du(des) détaillant(s) désigné(s). Le(s) détaillant(s) doivent être identifiés ou nommés dans une instance de <SalesOutlet>	+23 · ✎49
`12`	Sauf pour les services fonctionnant par abonnement modifié Le droit de vente (ou droit de distribution sur le marché) s’applique à la vente autre que celle aux organizations ou services qui proposent aux clients un accès par abonnement à une bibliothèque de livres	+29 · ✎49
`13`	Pour les services fonctionnant par abonnement uniquement modifié Le droit de vente (ou droit de distribution sur le marché) s’applique à la fourniture aux organizations ou services qui proposent aux clients un accès par abonnement à un catalogue de livres	+30 · ✎49
`14`	Pas pour la vente au détail en ligne modifié Exclusivement réservé à la vente au détail dans des points de vente physiques	+36 · ✎49
`15`	Sauf par l’intermédiaire de la vente au détail en ligne modifié Le droit de vente (ou droit de distribution sur le marché) s’applique à la vente autre que par les canaux de la vente en ligne	+36 · ✎49
`16`	Sauf pour les écoles Le droit de vente (ou droit de distribution sur le marché) s’applique à la fourniture à d’autres clients que les écoles. Pour un usage en ONIX 3.0 ou une version ultérieure uniquement	+49
`17`	IAD uniquement (sans stock physique) Les exemplaires en IAD peuvent être fabriqués à n’importe quel moment, que ce soit pour honorer la commande d’un client immédiatement ou pour remplacer un stock physique minimal. Pour un usage en ONIX 3.0 uniquement	+51
`18`	Maintien du stock en IAD uniquement Les exemplaires en IAD peuvent être fabriqués à n’importe quel moment pour honorer la commande d’un client immédiatement si ce dernier n’a plus de stock physique et est dans l’attente d’un réapprovisionnement par le fournisseur. Pour un usage en ONIX 3.0 uniquement	+51
`19`	Sauf par l’utilisation de l’IAD Non éligible à l’IAD. Pour un usage en ONIX 3.0 uniquement	+51
`20`	Sauf pour certains services d’abonnement modifié Les droits de vente (ou droits de distribution) s’appliquent à la fourniture par l’intermédiaire de détaillants et aux services d’abonnement désignés, qui doivent être identifiés ou nommés dans une instance de <SalesOutlet>. Pour un usage en ONIX 3.0 ou une version ultérieure uniquement	+63 · ✎72
`21`	Service d’abonnement exclusif Les droits de vente (ou droits de distribution) s’appliquent à la fourniture par les services d’abonnement désignés, qui doivent être identifiés ou nommés dans une instance de <SalesOutlet>. Pour un usage en ONIX 3.0 ou une version ultérieure uniquement	+63
`22`	To education only (non traduit) Sales rights (or market distribution rights) apply to supplies to educational institutions only (primary, secondary, tertiary, adult, vocational and professional etc). Only for use in ONIX 3.0 or later	+67
`23`	Except to education (non traduit) Sales rights (or market distribution rights) apply to supplies other than to educational institutions. Only for use in ONIX 3.0 or later	+67
`99`	Pas de restrictions sur les ventes Indication comme quoi aucune restriction ne s’applique sur les ventes, par exemple pour un produit qui peut être vendu aussi bien en ligne que dans des boutiques traditionnelles ou à client ayant souscrit à un service comme à un client sans souscription. Pour un usage en ONIX 3.0 ou une version ultérieure uniquement	+46