62 — Code Taux de taxe
| Code | Description | Historique |
|---|---|---|
H
|
Taux majoré
Spécifie que la taxe s’applique à un taux plus élevé que le taux normal |
+5 |
P
|
Taxe payée à la source (Italie)
Selon les règles fiscales italiennes, la TVA sur les livres peut être payée à la source par l’éditeur et les transactions suivantes de la chaîne d’approvisionnement en sont exemptes |
+7 |
R
|
Taux réduit
modifié
Spécifie que la taxe s’applique à un taux inférieur au taux normal. Dans l’Union Européenne, utiliser le code R pour « taux réduit » et, pour les taux en dessous de 5%, utiliser le code T (taux super réduit) ou Z (taux zéro) |
+0 · ✎42 |
S
|
Taux normal | +0 |
T
|
Taux super réduit
Spécifie que la taxe s’applique à un taux inférieur au taux réduit. Dans l’Union Européenne, utiliser le code T pour « taux super réduit » et, pour les taux réduit (5% ou plus), utiliser le code R (taux réduit). Pour un usage en ONIX 3.0 ou une version ultérieure uniquement |
+42 |
Z
|
Taux zéro | +0 |