243 — Règlement sur les marchandises dangereuses
| Code | Description | Historique |
|---|---|---|
00
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Inapplicable
Le produit n’est pas considéré comme un article dangereux. Valeur pas défaut si l’information est omise |
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01
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SGH
modifié
Indique si le produit est généralement catégorisé comme un article dangereux. <ProductFormFeatureDescription> doit contenir une classe de danger (Irritant (catégorie 2), par exemple), telle que définie par le Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (http://www.unece.org/fileadmin/DAM/trans/danger/publi/ghs/ghs_rev08/ST-SG-AC10-30-Rev8e.pdf , l’annexe 1 contient une liste des classes et catégories des articles dangereux). Le texte est généralement disponible sur la fiche de données de sécurité et associé au pictogramme équivalent du SGH. Il peut aussi se trouver sur le produit ou sur son packaging. Doit être complété par une URL de fiche de données de sécurité (voir le code 06) |
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02
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Transport
modifié
Indique que le produit est catégorisé comme à risque pour des raisons de transport. <ProductFormFeatureDescription> doit contenir un numéro ONU (ou UNID, ONU + 4 chiffres de la liste disponible sur http://www.unece.org/fileadmin/DAM/trans/danger/publi/unrec/English/index.pdf) identifiant le risque chimique spécifique, par exemple ONU1203 pour l’essence |
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03
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Stockage
modifié
Indique que le produit est catégorisé comme à risque pour des raisons de stockage. <ProductFormFeatureDescription> doit contenir un numéro ONU (or UNID, ONU + 4 chiffres de la liste disponible sur http://www.unece.org/fileadmin/DAM/trans/danger/publi/unrec/English/index.pdf) identifiant le risque chimique spécifique, par exemple ONU1203 pour l’essence |
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04
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Elimination
modifié
Indique que le produit est catégorisé comme à risque pour des raisons d’élimination. <ProductFormFeatureDescription> doit contenir un numéro ONU (or UNID, ONU + 4 chiffres de la liste disponible sur http://www.unece.org/fileadmin/DAM/trans/danger/publi/unrec/English/index.pdf) identifiant le risque chimique spécifique, par exemple ONU1203 pour l’essence |
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05
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Autre
modifié
Indique que le produit est catégorisé comme à risque pour des raisons non couvertes par d’autres codes. <ProductFormFeatureDescription> doit contenir un numéro ONU (or UNID, ONU + 4 chiffres de la liste disponible sur http://www.unece.org/fileadmin/DAM/trans/danger/publi/unrec/English/index.pdf) identifiant le risque chimique spécifique, par exemple ONU1203 pour l’essence. Devrait être complété par une URL de fiche de données de sécurité (voir le code 06) |
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06
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Fiche de données de sécurité disponible
Une fiche de données de sécurité (matériel) est disponible pour le produit. <ProductFormFeatureDescription> doit contenir l’URL de la documentation |
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