171 — Code Type de taxe
| Code | Description | Historique |
|---|---|---|
01
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TVA (Taxe sur la valeur ajoutée)
modifié
VAT, IVA, MwSt, TPS, etc. Prélevée progressivement dans toutes les parties de la chaîne d’approvisionnement |
+9 · ✎72 |
02
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TPS
modifié
Taxe sur les produits et services prélevée sur les ventes au détail |
+9 · ✎72 |
03
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ECO
modifié
Taxe « verte » ou écotaxe appliquée pour encourager une production ou un comportement responsable. A utiliser uniquement quand cette dernière est identifiée séparemment de la TVA ou de la taxe sur les ventes (par exemple l’éco-participation française) |
+31 · ✎35 |